Conditions générales de service et d’utilisation du site

Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation de notre site web ainsi que de la consultation de nos prestations spécialisées en architecture sémantique SEO.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

La consultation ou l’utilisation du site et de nos services implique l’acceptation entière des présentes conditions générales, à jour à la date indiquée. Elles peuvent évoluer à tout moment selon la législation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions applicables à ce site et à nos services.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, déposant une demande ou consultant nos contenus.
• « Prestataire » : le responsable éditorial du site, en charge de la gestion et du traitement des demandes.
• « Offre » : ensemble des prestations d’analyse, structuration et feuille de route sémantique proposées.
• « Service » : actions réalisées ou livrées dans le cadre d’un accompagnement SEO.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation et à la charte de bonne conduite numérique.

Eligibilité

Les services s’adressent exclusivement à des professionnels ou entreprises basés en France.

L’accès est interdit aux mineurs ou à toute activité illicite.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas perturber la sécurité du site.

• Communiquer des données à jour et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et l’intégrité technique du site.
• Ne pas tenter d’extraire massivement des données ou d’attaquer la plateforme.
• S’abstenir de publier tout contenu illicite ou diffamatoire.

Utilisations interdites

Tout usage non conforme, frauduleux ou malveillant est prohibé.

• Téléchargement ou diffusion de fichiers nocifs.
• Intrusion, hacking ou détournement de données.
• Collecte de données à des fins commerciales, sans consentement.
• Tentative de nuire au site ou à d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site en violation des lois françaises.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos et méthodologies du site sont protégés et restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via formulaire ne doivent contenir que des informations pertinentes, non sensibles ou confidentielles.

Respect de la vie privée & RGPD

Notre politique de confidentialité encadre l’utilisation des données personnelles dans le respect du RGPD. L’utilisateur dispose de droits sur ses informations. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

L’utilisation de nos services se fait sous votre seule responsabilité. Les contenus sont fournis à titre informatif.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ses analyses ou recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur garantit ne pas engager notre responsabilité en cas de problème technique, cyberattaque ou mauvaise utilisation du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable aux présentes conditions d’utilisation.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à toute relation client en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évolution ; la dernière version prévaut sur toutes précédentes.

Séparabilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Contactez-nous pour toute question ou clarification

Pour toute question juridique ou sur l’application de ces conditions, veuillez nous écrire via le formulaire.